1. Objet et champ d’application

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par TSApp. Elles précisent les règles applicables et clarifient les droits et obligations des parties concernées :

–       TSApp : société à responsabilité limitée (EURL) basée au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 444 172. TSApp est représentée par Waldrik BARIDON, en qualité de gérant, et désignée ci-après par « l’Éditeur », « nous » ou « TSApp ».

 –       L’Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de TSApp ou achetée un de ses produits. Il peut s’agir d’un particulier, d’un professionnel ou d’une organisation. Il est désigné ci-après par « l’Utilisateur » ou « vous ».

Objet des CGU

Les présentes CGU précisent les conditions d’utilisation des services fournis par TSApp, notamment :

• Les modalités d’utilisation des services.
• Les droits et responsabilités de chaque partie.
• Les limitations de responsabilité applicables à TSApp.

Mission et raison d’être de TSApp

TSApp a pour vocation d’outiller et de former les professionnels travaillant auprès des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Pour ce faire, ses missions principales sont :

–       Fournir des outils numériques performants et adaptés afin de simplifier le quotidien des professionnels, optimiser le suivi des usagers et améliorer la qualité de la prise en charge.

–       Proposer des formations spécialisées et des ressources pédagogiques pour permettre à tous, quelques soit sa formation d’origine ou de ses fonctions, de mieux comprendre et prendre en charge le trouble.

Grâce à une approche fondée sur l’innovation et l’expérience terrain, TSApp contribue à structurer, optimiser et enrichir les pratiques professionnelles en offrant des solutions concrètes et efficaces.

Description des services proposés

TSApp met à disposition plusieurs types de services destinés à répondre aux besoins des Utilisateurs :

–          Application web : une plateforme numérique dédiée à faciliter l’accompagnement et le suivi des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA), et ce, par les professionnels.

–       Formations en ligne : des contenus pédagogiques sous forme de vidéos, guides pratiques et études de cas pour renforcer les connaissance et compétences des Utilisateurs.

–       Boutique en ligne : un espace dédié à la vente de produits physiques ou numériques, tels que des livres et supports pédagogiques.

–       Site internet : une plateforme regroupant des informations détaillées sur les services, des guides d’utilisation et un accès à la boutique en ligne.

Pour plus de détails sur les produits et services, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site internet ou le site internet en lui-même.

TSApp se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses services à tout moment pour s’aligner sur les évolutions techniques ou réglementaires, ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Toute modification substantielle sera communiquée dans les meilleurs délais à l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation des services proposés par TSApp impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

• Pour les particuliers ou professionnels : L’acceptation des CGU est confirmée lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet lors de l’inscription ou de l’achat de produits ou services sur le site TSApp.
• Pour les organisations ou groupement de professionnels : L’acceptation des CGU intervient au moment de la signature d’un devis ou d’un contrat, ou lorsque les services sont utilisés pour la première fois.

En utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

Engagement contractuel de l’utilisateur

En acceptant les CGU :

–       L’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation décrites dans les présentes et à utiliser les services conformément à leur finalité.

–       TSApp s’engage à fournir les services dans le respect des dispositions des présentes CGU et des lois applicables.

Accessibilité et consultation des CGU

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet de TSApp (https://tsapp-web.com). Elles peuvent être consultées, imprimées ou sauvegardées par l’Utilisateur.

Modalités de modification des CGU

TSApp se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour :

–       Répondre aux évolutions légales ou réglementaires.

–       S’adapter à l’évolution des services ou à l’introduction de nouvelles fonctionnalités.

Communication des modifications : Toute modification des CGU sera communiquée à l’Utilisateur par un moyen approprié, tel qu’un e-mail ou une notification via l’application, avant leur entrée en vigueur.

Consentement explicite :

Pour les modifications substantielles affectant l’utilisation des services, l’Utilisateur devra donner son accord explicite. Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il pourra résilier son compte ou son abonnement dans les conditions prévues.

Pour les modifications mineurs, en continuant à utiliser les services après la date d’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte tacitement les nouvelles CGU.

Contact pour toute demande ou réclamation

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter TSApp via les moyens suivants :

• Par e-mail : waldrik@outlook.fr
• Par courrier postal : TSApp, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

3. Utilisation des Services

TSApp propose plusieurs services accessibles via son site internet, son application web, et sa boutique en ligne.

L’utilisation des services est soumise à la création d’un compte pour certaines fonctionnalités. Chaque utilisateur doit disposer d’une connexion Internet stable et d’un matériel compatible pour accéder pleinement aux services proposés.

Sur le site internet TSApp

Le site internet de TSApp permet aux Utilisateurs, sans avoir besoin de compte, de :

–       Découvrir l’application web et ses fonctionnalités.

–       Accéder à la boutique pour consulter les formations ou les produits proposés.

–       Consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) et les présentes CGU.

–       Créer un compte utilisateur.

Sur l’application

L’application web TSApp offre des fonctionnalités avancées pour les professionnels travaillant avec des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement peuvent :

–       Créer et gérer des profils d’usagers pour un suivi personnalisé.

–       Planifier et suivre les objectifs d’apprentissage.

–       Visualiser les données et les progrès sous forme de graphiques interactifs.

–       Collaborer avec leur équipe via des espaces dédiés (espace transmission, espace partage de fichier).

L’accès à l’application est sécurisé par un identifiant et un mot de passe unique. Tout partage de compte est strictement interdit. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à TSApp.

Sur les formations

Pour ceux ayant un compte, les formations proposées par TSApp comprennent des vidéos, des supports pédagogiques téléchargeables et des cas pratiques.

–       Les utilisateurs peuvent accéder aux formations achetées via une plateforme dédiée.

–       L’accès aux contenus est illimité dans le temps, sous réserve de la validité du compte de l’utilisateur.

–       Les formations peuvent être suivies de manière autonome, selon le rythme de l’utilisateur.

Sur la boutique

La boutique en ligne de TSApp est ouverte à tous pour explorer les produits et services disponibles.

Sans compte :

• Les utilisateurs peuvent consulter les informations sur le contenu des formations, des supports pédagogiques et autres produits disponibles, ainsi que leur prix.

Avec un compte :

• Ajouter des produits au panier.
• Appliquer des codes promotionnels et finaliser une commande.
• Télécharger des supports numériques après achat, lorsque ces derniers sont disponibles.

Création et gestion d’un compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités ou services, comme l’achat de formations, l’utilisation de l’application web, ou le téléchargement de supports pédagogiques.

Informations requises :

Lors de la création de compte, l’utilisateur doit fournir :

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail valide.
• Adresse pour la facturation.

Engagement de l’Utilisateur

En utilisant les services de TSApp, l’utilisateur s’engage à :

–       Être majeur

–       Respecter les présentes CGU et toute réglementation en vigueur.

–       Utiliser les services de manière légitime, sans intention frauduleuse ou nuisible.

–       Ne pas partager ou diffuser les contenus protégés sans l’autorisation expresse de TSApp.

–       Ne pas tenter d’altérer ou de compromettre les services ou leur sécurité.

Sanctions :

Tout non-respect des engagements peut entraîner :

• La suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services.
• D’éventuelles poursuites juridiques ou sanctions contractuelles.

4. Obligations et Droits des parties

Obligations et Droits de TSApp

En tant qu’éditeur des services, TSApp s’engage à :

1. Fournir des services conformes aux CGU et CGV

TSApp garantit l’accès à l’application web, aux formations en ligne et à la boutique en ligne, conformément aux conditions stipulées dans les présentes CGU. Les services sont fournis avec diligence, en respectant les modalités définies lors de la souscription ou de l’achat.

2. Assurer la continuité et la disponibilité des services

TSApp s’efforcera de garantir un accès continu aux services numériques (application web, formations en ligne). En cas d’interruption temporaire pour maintenance planifiée ou pour des raisons techniques, TSApp informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser les perturbations.

3. Protéger les données personnelles

TSApp s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la législation en vigueur. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de la relation contractuelle.

4. Assurer un support technique et une assistance utilisateur

TSApp met à disposition une assistance via e-mail pour répondre aux questions, résoudre les problèmes liés à l’utilisation des services ou fournir des informations complémentaires. TSApp s’efforcera de traiter les demandes dans les plus brefs délais.

5. Informer sur les modifications des services

En cas de modifications importantes (fonctionnalités, tarifs, ou conditions d’utilisation), TSApp s’engage à notifier les utilisateurs à l’avance, par e-mail ou via l’application web.

TSApp dispose également des droits suivants :

1. Modifier ou adapter les services

TSApp peut, à tout moment, modifier les fonctionnalités, les formations ou les produits pour répondre à des évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

2. Suspendre ou résilier des comptes en cas de non-respect des CGU

En cas de non-paiement, de comportement abusif ou de violation des conditions d’utilisation, TSApp peut suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis, conformément aux droits légaux et contractuels.

3. Protéger sa propriété intellectuelle

TSApp conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses services, contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Obligations et Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

1. Respecter les CGU et la réglementation en vigueur

L’utilisateur doit utiliser les services dans le respect des présentes CGU, des lois applicables, et des bonnes pratiques.

2. Fournir des informations exactes et à jour

Lors de la création de son compte ou de ses achats, l’utilisateur doit fournir des informations précises et les mettre à jour en cas de modification. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la résiliation des services.

3. Protéger ses identifiants et son compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation. En cas de perte ou de suspicion d’accès non autorisé, TSApp doit être immédiatement informé.

4. Utiliser les services de manière légitime

L’utilisateur ne doit pas utiliser les services à des fins commerciales non autorisées, frauduleuses, illégales, ou contraires à l’éthique. Il s’engage à ne pas :

• Partager ou diffuser des contenus protégés sans autorisation.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Altérer ou perturber le fonctionnement normal des services (virus, spam, etc.).

5. Régler les frais d’abonnement et d’achat

L’utilisateur s’engage à effectuer les paiements conformément aux tarifs en vigueur et aux modalités définies dans les CGV. En cas de non-paiement, TSApp peut suspendre ou résilier l’accès aux services.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

1. Accéder aux services souscrits

Une fois inscrit et en règle avec ses paiements, l’utilisateur a le droit d’accéder aux services proposés (application web, formations en ligne, boutique).

2. Résilier ou annuler ses services

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement ou annuler une commande conformément aux conditions décrites dans les CGV. En cas de rétractation dans les délais légaux, un remboursement pourra être demandé.

3. Consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles

Conformément au RGPD, l’utilisateur a le droit de :

• Consulter ses données personnelles collectées par TSApp.
• Demander leur rectification, suppression ou limitation de traitement.
• Exercer son droit à la portabilité des données.
• Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TSApp via les coordonnées fournies.

5. Responsabilité

Limitation de la responsabilité de TSApp

TSApp s’engage à fournir des services fiables et conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de TSApp est limitée dans les cas suivants :

1. Problèmes techniques ou interruptions des services

TSApp ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des services. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’incidents techniques ou de défaillances indépendantes de sa volonté (panne de l’hébergeur, problèmes réseau, cyberattaques, etc.). TSApp fera néanmoins tout son possible pour minimiser les perturbations et informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

2. Force majeure

TSApp ne pourra être tenu responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements de force majeure, tels que définis par la législation applicable (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

3. Contenus externes ou liens tiers

TSApp décline toute responsabilité pour les contenus, informations ou services fournis par des tiers accessibles via des liens externes depuis l’application, le site internet ou les formations. L’utilisateur accède à ces contenus à ses propres risques.

4. Utilisation non conforme des services

TSApp ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive ou non conforme des services (par exemple : utilisation contraire aux CGU, partage non autorisé de contenus, violations de droits de propriété intellectuelle).

5. Limitation financière

La responsabilité de TSApp, en cas de dommage prouvé, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service ayant causé le préjudice, et ce, pour la durée du contrat en cours. TSApp ne sera pas tenu responsable des pertes indirectes, immatérielles ou consécutives (perte de bénéfices, perte de données, etc.).

Responsabilité de l’Utilisateur pour les actions effectuées via son compte

1. Sécurité des identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe). Il s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à TSApp.

2. Actions effectuées via le compte

Toutes les actions effectuées via le compte de l’utilisateur sont réputées avoir été réalisées par celui-ci. Cela inclut les achats, modifications de données, téléchargements et toute autre activité sur les services TSApp.

3. Respect des lois et des CGU

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière légale, en conformité avec les présentes CGU. Toute violation de la loi ou des conditions d’utilisation peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

4. Dommages causés à TSApp ou à des tiers

L’utilisateur est responsable des dommages causés à TSApp ou à des tiers en raison de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son compte. Cela inclut notamment :

• Les violations des droits de propriété intellectuelle.
• Les comportements illicites ou nuisibles.
• Toute tentative de compromission de la sécurité des services TSApp.
• Partage d’informations personnelles.

5. Obligation d’indemnisation

En cas de réclamation, de plainte ou de procédure résultant d’une utilisation inappropriée ou frauduleuse des services par l’utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser TSApp pour tout dommage subi, ainsi que pour les frais raisonnables engagés (y compris les frais juridiques).

TSApp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services en cas de non-respect de ces obligations, sans préjudice des recours juridiques disponibles.

6. Propriété intellectuelle

Comme annoncé dans les CGV, Tous les éléments constitutifs des services TSApp, y compris mais sans s’y limiter :

• L’application web,
• Le site internet,
• Les formations en ligne,
• Les supports pédagogiques,
• Les textes, vidéos, graphismes, logos, illustrations, images, et tout autre contenu,

sont la propriété exclusive de TSApp ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

TSApp conserve tous les droits, titres et intérêts liés à ses marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs associés à ses services.

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les droits de TSApp et de ses partenaires (ne pas reproduire, distribuer, publier ou exploiter les contenus et services sans autorisation préalable écrite, ainsi que de ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place pour sécuriser les contenus et services TSApp).
• Avoir une utilisation strictement personnelle de son compte.
• Signaler les atteintes de toute violation constatée des droits de propriété intellectuelle, qu’elle soit réalisée par un autre utilisateur ou un tiers.

Tout non-respect des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice des recours juridiques que TSApp pourra engager pour protéger ses droits.

7. Cookies et Données Personnelle

Utilisation des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur

TSApp utilise des cookies pour optimiser et personnaliser l’expérience utilisateur sur son site internet et son application web. Ces fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur permettent :

• D’assurer le bon fonctionnement des services (connexion, navigation, etc.).
• De mémoriser les préférences et paramètres des utilisateurs.
• D’analyser les comportements des utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés (par exemple, en identifiant les fonctionnalités les plus utilisées).
• De proposer des contenus et publicités adaptés aux besoins des utilisateurs.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement des services et à la sécurité de la plateforme. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance : Permettent de mesurer et d’analyser l’audience pour améliorer le site et les services.
• Cookies publicitaires : Utilisés pour proposer des offres adaptées aux utilisateurs.

Gestion des cookies :

Lors de la première visite sur le site ou l’application, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou de son compte.

Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses services, TSApp collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

–       Lors de l’inscription ou de la commande : Nom, prénom, adresse e-mail, informations de facturation, et toute information nécessaire à la gestion des services.

–       Données d’utilisation : Données de navigation, historique des connexions, préférences utilisateur, etc.

–       Données spécifiques aux formations et à l’application : Progrès, objectifs d’apprentissage, résultats des évaluations.

Finalités de la collecte :

• Fournir et gérer les services souscrits (application web, formations en ligne, boutique).
• Améliorer les services et l’expérience utilisateur.
• Assurer la sécurité des services et prévenir les comportements frauduleux.
• Respecter les obligations légales et contractuelles de TSApp.

Partage des données :

Les données collectées ne sont partagées qu’avec des partenaires ou prestataires strictement nécessaires à la fourniture des services (hébergement, gestion des paiements, etc.), sous réserve qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité des informations.

Sécurité des données :

TSApp met en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou altération.

Droits des utilisateurs en matière de protection des données

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : L’utilisateur peut demander une copie des données personnelles collectées le concernant.
• Droit de rectification : L’utilisateur peut corriger ou mettre à jour ses données personnelles en cas d’erreur ou d’inexactitude.
• Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas (exemple : si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins légitimes ou marketing.
• Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données, notamment en cas de contestation de leur exactitude.
• Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou à les transmettre directement à un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TSApp :

• Par e-mail : waldrik@outlook.fr
• Par courrier : TSApp, 60 rue François 1er, 75008 Paris

TSApp s’engage à traiter les demandes des utilisateurs dans un délai d’un mois, conformément à la réglementation en vigueur. Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).